Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente au 01/01/14
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par SCRIBE que ce soit via le site scribe.com ou par tout autre média (courrier, e-mail.) et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de SCRIBE.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, SCRIBE en avertira le client dans les meilleurs délais soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, ou bien si vous décider d'annuler votre commande nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera remboursé.
Article en souscription : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La souscription vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur.
Attention : l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
Si vous validez votre souscription par carte bancaire, vous serez débité le jour de votre commande.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 01 47 63 65 00 aux heures d’ouverture du lundi au vendredi entre 10 heures et 19 heures.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
1. Par Internet : www.scribe.fr
Pour commander sur le site il faudra vous inscrire selon la procédure indiquée sur la page d’accueil.
Seules les informations concernant vos coordonnées e-mail ainsi que vos adresses de facturation et de livraison sont indispensables.
2. Par courrier adressé à : SCRIBE SAS, 117 rue de Saussure 75017 PARIS France : vous devrez indiquer dans votre courrier votre N° de téléphone pour que nous puissions vous joindre et vous confirmer si les produits commandés sont disponibles, ainsi que l’adresse de livraison et de facturation.
3. Par e-mail : précisez comment vous joindre, votre adresse de livraison et si vous souhaitez un devis.
Toute commande réalisée sur notre site internet de vente en ligne est confirmée par SCRIBE par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement.
Article 4 : Prix
Les prix des articles sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, selon le taux applicable à la date de la commande.
« Les prix sont mentionnés sur le site en euros, TTC incluant la TVA à 20 % pour les décors ou 5,5 % pour les livres »
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Le prix des prestations de livraison est calculé en fonction des tarifs en vigueur de CHRONOPOST selon le poids des articles commandés et le lieu de livraison.
En principe, les prix des articles proposés à la vente n’incluent pas les frais de port sauf exception précisée dans l’article.
Le prix des abonnements annuels aux cahiers Villard de Honnecourt (VDH) comprend les frais de livraison à domicile en France métropolitaine.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de SCRIBE jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
1. Par carte bancaire : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, SCRIBE se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Vos coordonnées bancaires ainsi que le détail de votre commande et de votre adresse resteront par conséquent confidentiels.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls les produits livrés seront facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de la commande du premier article.
2. Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de SCRIBE SAS.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :
SCRIBE SAS, 117 rue de Saussure 75017 PARIS France
Très Important :
seuls les produits livrés seront facturés. En cas de non livraison du fait de SCRIBE, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Article 6 : Livraisons
Lors de la création de votre compte, vous aurez la possibilité de saisir en sus de votre adresse enregistrée pour la facturation, une adresse de livraison différente pour chaque commande.
Les articles seront donc livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
SCRIBE vous propose plusieurs modes d'expédition suivant l'adresse de livraison:
- Chronopost à domicile: votre colis, assuré pour sa valeur, sera livré entre 3 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai variable selon les pays. le numéro du chronopost qui apparaîtra sur votre suivi de commande vous mettra directement en lien avec le site Chronopost pour suivre votre colis.
- Chronopost sur point relais : Lors de votre commande vous pouvez préciser que vous souhaitez être livré dans un point relais près de chez vous. La liste des points relais disponibles s’affichera et vous devrez en choisir un. Les frais de livraison dans les points relais sont réduits.
Le coût facturé est en fonction du poids et de la distance. Vous pouvez comparer les différentes offres de livraison lors de la commande car les frais de livraison apparaissent clair dans votre écran de commande avant validation définitive.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire ou le pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
La société SCRIBE dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société SCRIBE, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours qui ne serait pas un cas de force majeure et sous réserve des solutions que nous vous proposons en cas d’indisponibilité du produit (art 2 ci-dessus), vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à SCRIBE dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date prévue de mise à disposition.
A défaut de retrait dans le magasin concerné du ou des produits achetés dans les 30 jours calendaires suivant la mise à disposition de la commande du ou des produits, celle-ci sera résolue de plein droit. Dans ce cas vous serez immédiatement remboursé dans les conditions de l’article 7 si vous avez été débité.
Article 7 : Satisfait ou remboursé
7.1 Droit de retour
SCRIBE est adhérente de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD). Elle s’engage en cette qualité à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la FEVAD (www.fevad.com).
Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles personnalisés à la demande du client.
Les retours sont à effectuer à :
SCRIBE SAS, 117, rue de Saussure 75017 PARIS France
Tel: 01 47 63 65 00
7.2 Engagement de qualité
Les articles vendus par SCRIBE proviennent de l’ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à SCRIBE), SCRIBE s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
Accompagné d’une demande motivée et de sa facture .
Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :SCRIBE SAS, 117 rue de Saussure 75017 PARIS France
Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En outre SCRIBE reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code Civil et du Code de la consommation.
Article 8 : Informations nominatives ou privées
SCRIBE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Aucune information recueillie dans nos fichiers ne sera transmise à un tiers non concerné. Seules les informations utiles à la livraison sont transmises à notre opérateur CHRONOPOST.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresses, e-mail et numero de téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et aux dernières directives de la RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante SCRIBE SAS, 133 rue de Saussure 75017 PARIS France.
Par ailleurs chaque client peut à tout moment modifier ou supprimer les informations enregistrées par lui dans son compte en allant sur la page d'accueil du site et sur le libellé "mon compte" et cela sans préavis ni limitation.
SCRIBE déclare la nature (les contenus ne sont pas communiqués) de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 594 224).
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site SCRIBE.fr ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. SCRIBE SAS n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. SCRIBE SAS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
La responsabilité de SCRIBE SAS n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par SCRIBE SAS à partir de son site Internet scribe.fr, ou par tout autre média sont régies exclusivement par le droit français. Le Tribunal compétent pour traiter des litiges déclarés par nos clients est le Tribunal de commerce de Paris.
Article 11 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton approprié " conditions générales de vente", le Client déclare accepter lors de sa commande l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par SCRIBE SAS pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Identification:
SCRIBE SAS, 133 rue de Saussure 75017 PARIS France
SAS au capital de 100 000 €
393 548 961 00019 RCS PARIS
N° de TVA : 46393548961